Conditions générales d’utilisation

Ces conditions décrivent les règles de consultation et d’utilisation de smilab.fr. Les achats relèvent des conditions générales de vente, qui précisent les droits liés aux commandes, aux retours et aux garanties.

Date d’entrée en vigueur : [À compléter lors de la publication].

1 Exploitant et objet du site

Le site est exploité sous le nom commercial Smilab par SARL SMILAB, au 3650 Route de Neufchâtel, 76230 Bois Guillaume. Contact : smilab.team@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Le site présente les produits Smilab, leurs caractéristiques et leurs consignes d’utilisation. Il permet de consulter les offres disponibles et de passer commande selon les modalités des CGV.

2 Accès et disponibilité

La consultation du site est accessible avec un équipement et une connexion Internet adaptés. Les coûts de connexion relèvent de l’utilisateur. L’exploitant peut interrompre temporairement l’accès pour une maintenance ou une intervention de sécurité nécessaire, en limitant autant que possible la gêne occasionnée.

Une indisponibilité technique du site ne supprime pas les obligations de Smilab liées aux commandes déjà conclues. Le contact smilab.team@gmail.com reste le moyen d’adresser une demande au Vendeur.

3 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, sans usurper l’identité d’un tiers, transmettre de fausses informations dans une commande, introduire de logiciel malveillant, perturber le fonctionnement du site ou tenter un accès non autorisé aux données ou aux systèmes.

Toute mesure de restriction nécessaire à la sécurité doit être proportionnée au problème rencontré. Elle ne peut avoir pour effet de priver un client de ses droits légaux, de l’accès à ses informations contractuelles ou du traitement d’une commande déjà conclue.

4 Compte client lorsqu’il est proposé

Si une fonctionnalité de compte client est proposée, l’utilisateur renseigne des informations exactes et protège ses moyens de connexion. Il signale une utilisation suspecte à smilab.team@gmail.com. La responsabilité de chaque partie reste appréciée selon la loi et les circonstances ; une activité frauduleuse ne peut être imputée automatiquement au titulaire du compte.

La suppression d’un compte n’annule pas à elle seule une commande en cours et n’efface pas les informations dont la conservation reste nécessaire pour exécuter un contrat ou respecter une obligation légale. Les demandes relatives aux données sont traitées selon la politique de confidentialité.

5 Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles et le contenu des offres sont indiqués sur les fiches produit. Le client est invité à consulter la notice et à respecter les instructions d’utilisation. Les informations générales du site ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel de santé adaptées à sa situation.

Une correction éditoriale ou technique ultérieure ne modifie pas les caractéristiques ni les engagements acceptés lors d’une commande déjà conclue. Une erreur constatée peut être signalée à smilab.team@gmail.com.

6 Contenus et propriété intellectuelle

Les éléments du site protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires. La consultation n’accorde pas de droit de reproduction ou d’exploitation au-delà des usages autorisés par la loi ou d’une autorisation du titulaire concerné.

Pour demander une autorisation ou signaler un contenu portant atteinte à vos droits, contactez smilab.team@gmail.com en précisant le contenu, son emplacement et la nature de votre demande.

7 Liens externes et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des ressources ou services externes. Leur consultation relève de leurs propres conditions. Smilab ne garantit pas un contenu tiers qu’il ne contrôle pas, sans que cela puisse écarter sa responsabilité légale pour ses propres actes ou ses obligations envers ses clients.

L’exploitant prend les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni ne réduit les droits impératifs du consommateur.

8 Données personnelles et cookies

Les traitements de données et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité [lien à vérifier avant intégration]. Toute demande peut être adressée à smilab.team@gmail.com. Lorsque les conditions légales sont réunies, l’utilisateur peut notamment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, leur portabilité, la limitation du traitement ou s’y opposer. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.

L’acceptation de ces CGU, la simple navigation ou l’achat d’un produit ne vaut pas consentement aux traceurs soumis à consentement ni à la prospection lorsque celui-ci est requis. Les modalités de choix et de retrait sont précisées dans la politique de confidentialité et le dispositif de gestion des cookies du site [fonctionnement à vérifier].

9 Mise à jour et règlement des différends

Les CGU peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version publiée indique sa date d’entrée en vigueur. Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux droits déjà acquis ni aux conditions d’une commande déjà conclue. Si une acceptation expresse est nécessaire, elle est recueillie avant l’application des nouvelles conditions.

Pour toute difficulté, l’utilisateur peut écrire à smilab.team@gmail.com. Lorsqu’un différend relève de la consommation, les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur figurent dans les CGV et les mentions légales.

Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables à l’utilisateur. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales, sans compétence exclusive imposée au tribunal du siège de Smilab.